Conseil sur le Modèle Organisationnel 231

Le Modèle organisationnel 231 est un ensemble de règles et de procédures destinées à orienter la formation et la mise en œuvre des décisions de l’entité, afin de prévenir la commission d’infractions par les dirigeants (cadres) et/ou les employés (subordonnés), et ainsi exonérer l’entité des responsabilités et sanctions prévues par le Décret Législatif 231, dans le cas où l’infraction aurait été commise dans l’intérêt ou au bénéfice de l’entité elle-même. Cet instrument est élaboré à travers plusieurs étapes, notamment : la cartographie et l’évaluation des risques (risk assessment et gap analysis), la rédaction du Modèle organisationnel (Partie Générale et Partie Spéciale), la mise en place de mesures préventives, l’adoption d’un Code éthique et la création d’un Organisme de Surveillance.

Si vous recherchez un expert pour mettre en œuvre le Modèle organisationnel 231 dans votre entreprise, vous êtes au bon endroit. Grâce à une approche personnalisée et une connaissance approfondie de la réglementation, nous vous aiderons à créer un système efficace et conforme. Ne laissez rien au hasard — contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation sur mesure!

Cette phase prévoit la cartographie des processus de l’entreprise et l’évaluation des risques d’infractions, en les comparant aux dispositifs existants. On obtient ainsi le risque résiduel. L’activité inclut la collecte de documents, des entretiens et l’utilisation de logiciels, complétée par l’élaboration d’un Plan d’Action de prévention.

Sur la base de l’analyse des risques, le Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle (« MOG ») est rédigé. La Partie Générale décrit la gouvernance, la réglementation applicable et le fonctionnement du Modèle. La Partie Spéciale détaille les infractions présupposées applicables et les comportements illicites potentiels identifiés lors du risk assessment.

Sur la base des dispositions de la Partie Spéciale, des dispositifs sont mis en place pour prévenir les infractions : principes de comportement, protocoles préventifs, procédures pour des processus spécifiques, avec autorisation, vérification et suivi des activités à risque. Forts de plusieurs années d’expérience, nous créons des procédures sur mesure pour nos clients.

Le Code Éthique est un document distinct du Modèle, mais en constitue une partie intégrante. Il formalise des principes tels que la loyauté, l’intégrité, la transparence, l’équité, ainsi que l’engagement moral et professionnel. Ces valeurs fondamentales guident les relations et les activités de l’entreprise, tant en interne qu’en externe.

Pour se doter du Modèle, une résolution de l’organe administratif est nécessaire, approuvant et adoptant le Modèle 231 et les documents associés (Code Éthique, protocoles et procédures). Généralement, le même acte institue également l’Organisme de Surveillance. Dans toutes ces étapes formelles, il est essentiel de bénéficier du soutien d’un consultant expert, tel que Lexant.

Pour que le Modèle 231 soit considéré comme adéquat et efficace, l’entreprise doit instituer un Organisme de Surveillance, chargé de contrôler l’application effective du Modèle et sa mise à jour périodique. L’Organisme, monocratique ou collégial, peut inclure des membres internes ou externes. Parmi ses professionnels, Lexant compte des experts capables d’assumer le rôle d’Organisme de Surveillance et peut aider les entreprises à sélectionner les meilleurs candidats.

La formation et l’information de toutes les personnes impliquées dans les processus de l’entreprise (administrateurs, salariés, collaborateurs et tiers, organes de contrôle, parties prenantes en général) sont essentielles pour garantir l’efficacité du Modèle 231. Les activités de formation visent à diffuser la connaissance des politiques de prévention et des procédures adoptées, ainsi que du cadre réglementaire de référence. Grâce à des partenariats avec des centres de formation qualifiés, Lexant propose des programmes complets, dispensés en présentiel ou à distance.

Le Modèle 231 nécessite des mises à jour périodiques afin de maintenir son efficacité, tant en cas de nouveautés législatives (par exemple, introduction de nouvelles infractions) qu’en cas de changements organisationnels ou sociétaires significatifs (par exemple, modification de la gouvernance ou opérations extraordinaires). Lexant propose également son expertise pour l’actualisation périodique des Modèles et des procédures.

Le bon fonctionnement d’un Modèle 231 requiert des activités administratives cruciales telles que la gestion des flux d’information, le reporting, la rédaction des procès-verbaux, la conservation des documents, ainsi que la gestion des canaux de whistleblowing et des signalements d’infractions. Ces activités peuvent impliquer l’utilisation d’outils informatiques, de compétences professionnelles spécifiques ou d’expertises spécialisées. Lexant accompagne les entreprises dans toutes ces démarches, afin de garantir une assistance complète.